PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.enviedusud.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIETE INTELLECTUELLE & CONTREFAÇONS

Propriétaire : L’Envie du Sud – 14 Place des Carmes – 31000 – Toulouse
Création : Studio Chromascope
Responsable publication : François-Xavier Trauque – contact@enviedusud.com
Hébergeur : OVH – Paris

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LES PRINCIPALES LOIS

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.